Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-03-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 27 mars 2019, 16/04134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-27 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2019 N° RG 16/04134 AFFAIRE : R E C/ SAS TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Encadrement N° RG : F15/00687 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX la AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 27 mars 2019, 16/04494
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-27 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 MARS 2019 N° RG 16/04494 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RAGF AFFAIRE : SASU GFK, ISL CUSTOM RESEARCH FRANCE C/ T X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE CEDEX Section : AD N° RG : F 15/03669 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 27 mars 2019, 16/04495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-27 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 MARS 2019 N° RG 16/04495 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RAGK AFFAIRE : SASU GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE C/ A Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE CEDEX Section : AD N° RG : F 15/03664 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 27 mars 2019, 16/04777
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-27 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 MARS 2019 N° RG 16/04777 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RBQI AFFAIRE : G... T... épouse U... C/ SASU GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : 15/00288 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 27 mars 2019, 16/04879
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-27 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2019 N° RG 16/04879 AFFAIRE : SARL ATB C/ J P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : Industrie N° RG : 15/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEX LABOR Me Xavier...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 27 mars 2019, 17/04203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-27 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 MARS 2019 N° RG 17/04203 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RYUS AFFAIRE : SA RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ C/ K A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : F12/01367 Copies exécutoires et certifiées conformes...
