Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-02-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 février 2019, 17/02933
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2019 N° RG 17/02933 - N° Portalis DBV3-V-B7B-ROWO AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ Société AIG EUROPE LIMITED et disposant d'un établissement situé ... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 février 2019, 17/07788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2019 N° RG 17/07788 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5L2 AFFAIRE : SARL D-S C/ Société civile SCEA VILLEPEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J01363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 février 2019, 17/08134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2019 N° RG 17/08134 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R6V3 AFFAIRE : SARL NORMETEC C/ SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F04592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 19 février 2019, 18/02162
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-19 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2019 N° RG 18/02162 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SI2E AFFAIRE : G... J... ... C/ SA LOGIS TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-15-0471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 19 février 2019, 18/02164
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-19 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2019 N° RG 18/02164 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SI2K AFFAIRE : Q W C/ SA LOGIS TRANSPORTS Y A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-13-0180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/02/19 à : Me Franck...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 19 février 2019, 18/02165
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-19 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2019 N° RG 18/02165 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SI2M AFFAIRE : L S C/ SA LOGIS TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-15-0473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/02/19 à : Me Franck LAFON Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 19 février 2019, 18/02166
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-19 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2019 N° RG 18/02166 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SI2O AFFAIRE : F... X... C/ SA LOGIS TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-15-0474 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/02/19...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 19 février 2019, 18/02168
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-19 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2019 N° RG 18/02168 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SI2R AFFAIRE : J... X... C/ SA LOGIS TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-15-0475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 19 février 2019, 18/02170
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-19 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2019 N° RG 18/02170 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SI2X AFFAIRE : S Q C/ SA LOGIS TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-15-0479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/02/19 à : Me Franck LAFON Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 19 février 2019, 18/02175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-19 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2019 N° RG 18/02175 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SI3C AFFAIRE : H T C/ SA LOGIS TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-15-0862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/02/19 à : Me Franck LAFON Me...
