Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-02-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 05 février 2019, 17/04467
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-05 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2019 N° RG 17/04467 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTUF AFFAIRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ SAS V.D.S.T.P. Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2016F00373 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.02.19...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 05 février 2019, 17/05608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-05 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2019 N° RG 17/05608 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RW5W AFFAIRE : SAS QCS SERVICES C/ Société FAST RETAILING FRANCE ... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 23 Juin 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2017F00078 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 05 février 2019, 17/05723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-05 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2019 N° RG 17/05723 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RXII AFFAIRE : SA GEFCO C/ Société Chubb European Group SE, ancien.dénom. Chubb European Group Limited ancien.dénom. Ace European Group Limited ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Juin 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 05 février 2019, 17/07845
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-05 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2019 N° RG 17/07845 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5ST AFFAIRE : SA CEGEDIM C/ Société COMPLETEL Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 04 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F01183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie...
