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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 janvier 2019, 16/02098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-17 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2019 N° RG 16/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QU3R AFFAIRE : N Z C/ SAS MONOPRIX EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 16/00036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 17 janvier 2019, 17/00591
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-17 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2019 N° RG 17/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RI47 AFFAIRE : Me P M - Mandataire liquidateur de SARL P PRESTIGE C/ L V Né en Date naissance 1 au MAROC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 17 janvier 2019, 18/01020
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-17 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2019 N° RG 18/01020 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFPA AFFAIRE : SAS COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE C/ Z V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 16-00183/V Copies exécutoires délivrées à : la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 17 janvier 2019, 18/01321
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-17 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2019 N° RG 18/01321 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SGOG AFFAIRE : Z L C/ Société AIG EUROPE LIMITED,... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Février 2018 par la Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : Z16-25.547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 17 janvier 2019, 18/04816
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-17 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2019 N° RG 18/04816 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQBP AFFAIRE : K N ... C/ SAS PITNEY BOWES FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2018R00111 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 17 janvier 2019, 18/05029
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-17 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2019 N° RG 18/05029 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQTW AFFAIRE : SCI INCITY VILLA PERLA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité C/ SAS SANITHERMIC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Décision...
