Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 04 juillet 2018, 15/00079
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-04 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 4 juillet 2018 N° RG 15/00079 AFFAIRE : B... C... C/ SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIÈRE POUR LA RÉGION PARISIENNE - LOGIREP ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 14/00053...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 04 juillet 2018, 16/02397
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-04 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/02397 AFFAIRE : Faouzi X... C/ Y... ALIANTIS Décision déférée à la cour: jugement rendu le 24 mars 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Boulogne- Billancourt Section : encadrement N° RG : 14/00933 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : SELARL CJ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 04 juillet 2018, 16/03058
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-04 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/03058 AFFAIRE : Isabelle, Marie, E... C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE anciennement dénommée VEOLIA TRANSPORT Décision déférée à la cour: jugement rendu le 06 mai 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Nanterre Section : encadrement N° RG : 13/02577 Copies exécutoires Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 04 juillet 2018, 16/03257
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/03257 AFFAIRE : SARL BEIJA E... X... C/ SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique F...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 04 juillet 2018, 16/03259
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/03259 AFFAIRE : SARL MED PRIM C/ SA ENEDIS - anciennement dénommée ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01331 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique F... Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 04 juillet 2018, 16/03261
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/03261 AFFAIRE : SARL PRO SOLAIRE C/ SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique F...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 04 juillet 2018, 16/03262
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/03262 AFFAIRE : SARL PRO SOLAIRE C/ SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique F...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 04 juillet 2018, 16/03263
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/03263 AFFAIRE : SAS QUADRAN anciennement E... H... C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique I... Me Christophe...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 04 juillet 2018, 16/03344
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/03344 AFFAIRE : SARL BEIBI C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique G... Me Christophe X..., Me Bertrand Y...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 04 juillet 2018, 16/03396
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/03396 AFFAIRE : SARL PAULHE GALZIN C/ SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique E...
