Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-06-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 juin 2018, 16/04611
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-07 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRÊT N° 00342 CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2018 N° RG 16/04611 AFFAIRE : Lino B... C/ SAS HOWA TRAMICO Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Industrie N° RG : F 14/00313 Expéditions exécutoires Expéditionscertifiées délivrées le 07Juin 2018 à : - Me Sandrine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 07 juin 2018, 16/07813
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-07 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2018 N° RG 16/07813 AFFAIRE : SA DEXIA CREDIT LOCAL C/ Etablissement CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 02 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 13/07807 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 juin 2018, 16/08519
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2018 N° RG 16/08519 AFFAIRE : SA SANOFI-AVENTIS FRANCE C/ Pierre X... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 13 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° RG : 12/6695 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire Y... Me Ivan Z... de la SELARL BC AVOCATS Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 07 juin 2018, 17/02753
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-07 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2018 N° RG 17/02753 AFFAIRE : Commune DES MUREAUX affaire concernant l'accident professionnel déclaré par Mme X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 27 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00913/V Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 07 juin 2018, 17/07008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-07 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2018 N° RG 17/07008 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ... C/ COMITÉ D'ETABLISSEMENT D'ECQUEVILLY DE LA SA TRANSDEV IDF pris en la personne de son secrétaire ou de son secrétaire adjoint ... Décision déférée à la cour: Ordonnance rendue le 14...
