| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 10 avril 2018, 16/05291
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-04-10 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2018 N° RG 16/05291 AFFAIRE : SASU CEPL ERAGNY C/ SAS L'ANNEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 10 avril 2018, 17/00570
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-04-10 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2018 N° RG 17/00570 AFFAIRE : N L agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la SA APPLICATIONS ADHESIVES DE L'ARTOIS ... C/ SA BOSTIK Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2005F01761 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 avril 2018, 17/04763
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2018 No RG 17/04763 AFFAIRE : SNC GREEN YELLOW HYERES SUP C/ SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 31 janvier 2018 par le conseiller de la mise en état de la chambre Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.18 à : Me I... X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13, 10 avril 2018, 17/047631
Arrêt rendu sur déféré le 10 avril 2018 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles RG n° RG 17/04763 UNION EUROPEENNE - Cour de... ... Arrêt rendu sur déféré le 10 avril 2018 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2018 No RG 17/04763 AFFAIRE : SNC GREEN YELLOW HYERES SUP C/ SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 31 janvier 2018 par le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 10 avril 2018, 18/01445
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-04-10 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2018 N° RG 18/01445 AFFAIRE : O C C/ G V V ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Février 2018 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° RG : 16/9049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/04/2018 à : Me Patricia MINAULT Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand ROL...