Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-04-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 05 avril 2018, 16/01239
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-04-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2018 N° RG 16/01239 AFFAIRE : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE C/ R X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00359 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PIGOT SEGOND...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 05 avril 2018, 16/06535
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-04-05 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2018 N° RG 16/06535 AFFAIRE : S W P épouse O C/ J, T O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2016 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 2 N° RG : 10/01476 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 05 avril 2018, 17/00253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-04-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2018 N° RG 17/00253 AFFAIRE : T I C/ SAS NORTIER EMBALLAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 12/00057 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Pascale CAMPANA AVOCAT Me Christophe...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 05 avril 2018, 18/00072
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-04-05 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N°18/234 CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2018 N° RG 18/00072 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS C/ U R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01660 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO LEFEBVRE ASSOCIES la SELARL...
