Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-03-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 15 mars 2018, 15/03914
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-15 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2018 N° RG 15/03914 AFFAIRE : Z Y C/ EPIC IFREMER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00855 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MARTIANO la SELARL ACTANCE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 mars 2018, 16/02901
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N°0 CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2018 N° RG 16/02901 AFFAIRE : V X C/ SA BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 13/01156 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie HUDEC la SELAFA CMS FRANCIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 mars 2018, 16/04391
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-15 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2018 N° RG 16/04391 AFFAIRE : L H C/ SAS HERVE SA Syndicat UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT CGT DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Août 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 11/00183 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 mars 2018, 17/01881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°0 CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2018 N° RG 17/01881 AFFAIRE : SARL HKDC EUROPE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 14-00369/P Copies exécutoires délivrées...
