Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-03-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 07 mars 2018, 15/01870
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-07 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 15/01870 AFFAIRE : C F C/ SA ENEDIS, anciennement SA ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE ERDF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 13/03489 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 07 mars 2018, 15/03555
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-07 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 15/03555 AFFAIRE : SARL ADREXO, prise en la personne de son gérant Mr Y K C/ T L UNION LOCAL CGT DE CHATOU Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 11/00212 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 07 mars 2018, 16/01838
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-07 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 16/01838 AFFAIRE : F K C/ Société de droit étranger LUFTHANSA LIGNES AÉRIENNES ALLEMANDES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 15/01664 Copies exécutoires délivrées à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 07 mars 2018, 16/02875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-07 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 16/02875 AFFAIRE : A J, appelant et intimé C/ SAS VAL HORIZON ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 15/01069 Copies exécutoires délivrées à : Me Hinde BOULEMIA SELARL LEBIGRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 07 mars 2018, 16/02877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-07 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 16/02877 AFFAIRE : U X, appelant et intimé C/ SAS VAL HORIZON ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 15/01070 Copies exécutoires délivrées à : Me Hinde BOULEMIA SELARL LEBIGRE...
