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| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 08 février 2018, 15/05443
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-08 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FÉVRIER 2018 N° RG 15/05443 AFFAIRE : E Z C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP - CCAS DE LA RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00353 Copies exécutoires délivrées à : Me Gloria CASTILLO Me Catherine LANFRAY MATHIEU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 février 2018, 16/01605
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-08 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N°0 CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2018 N° RG 16/01605 AFFAIRE : P N C/ Me R D - Mandataire liquidateur de la SARL HEXACALL UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F 14/01983...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 08 février 2018, 16/03877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-08 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2018 N° RG 16/03877 AFFAIRE : SA MMA IARD ... C/ SARL MS CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° RG : 13/07929 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Dominique DOLSA Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 08 février 2018, 16/05300
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-08 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 58E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 FEVRIER 2018 R.G. N° 16/05300 AFFAIRE : SAS HAFNER SEPTEUIL C/ SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS par la suite de transferts partiels et de transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats décision N° 2015-C-83 du 22 octobre 2015 publiée au JO du 16 décembre 2015 ... Décision déférée...
