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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 06 février 2018, 16/05364
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-06 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 FEVRIER 2018 R.G. N° N° RG 16/05364 AFFAIRE : X Y C/ CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL - CRPNPAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : A N° Section : N° RG : 1115001001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 06 février 2018, 16/05427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-06 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 FEVRIER 2018 R.G. N° N° RG 16/05427 AFFAIRE : SARL HOME PLUS C/ T J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 11-15-207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/02/18 à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 06 février 2018, 16/09195
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-06 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2018 N° RG 16/09195 AFFAIRE : A J épouse C ... C/ S I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 06 février 2018, 17/00202
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-06 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2018 N° RG 17/00202 AFFAIRE : SNC FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL FRANCE C/ SA CM-CIC FACTOR Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 06 février 2018, 17/01076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-06 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2018 N° RG 17/01076 AFFAIRE : SAS KS LOGISTIQUE C/ SARL NEGSYS DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2016F00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me...
