Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-12-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 22 décembre 2017, 15/06953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-22 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/06953 AFFAIRE : Consorts M C/ C M veuve M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 13/00425 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEPORT Associés...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 22 décembre 2017, 16/00870
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-22 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/00870 AFFAIRE : T J C/ F O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/02627 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT-GENDREAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 22 décembre 2017, 16/04455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-22 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/04455 AFFAIRE : Consorts K C/ M J L'INCITATION A LA CREATION SA TOTAL LUBRIFIANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/01721 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 22 décembre 2017, 17/00892
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-22 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 DECEMBRE 2017 R.G. N° 17/00892 AFFAIRE : T X C/ S P M B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 2 N° RG : 12/13252 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christine BASLE Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1a, 22 décembre 2017, 17/057071
Arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 17/05707 AVOCAT - Barreau. - Inscription au... ... Arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 17...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C ARRET No DU 22 DECEMBRE 2017 R.G. No 17/05707 AFFAIRE : Meriem Y... C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Décision déférée à la cour : Décision rendue le 15 Juin 2017 par la Conseil de l'ordre des avocats de NANTERRE Expéditions exécutoires délivrées le...
