Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 décembre 2017, 15/04426
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/04426 AFFAIRE : J X C/ SAS LES PUBLICATIONS GRAND PUBLIC OU PGP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00450 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VINCI la AARPI Eixamp Avocats...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 07 décembre 2017, 15/04531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-07 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2017 R.G. N° 15/04531 AFFAIRE : X G épouse M C/ SAS AVAYA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/01138 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GAETJENS SABER AVOCATS ASSOCIES la LLP NORTON ROSE FULBRIGHT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 07 décembre 2017, 15/05050
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-07 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2017 N° RG 15/05050 AFFAIRE : T Q C/ SA SKF FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : F 13/00328 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 07 décembre 2017, 16/02476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-07 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/02476 AFFAIRE : SCP F H R Y X I K H E C ET N D C/ T P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/08237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 07 décembre 2017, 16/04014
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-07 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2017 R.G. N° 16/04014 AFFAIRE : Société BUTAGAZ C/ CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS RSI - DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Décembre 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : 1877F-D Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 07 décembre 2017, 16/04401
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-07 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2017 R.G. N° 16/04401 AFFAIRE : X U C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° Section : N° RG : 10/00556 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN la...
