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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 31 octobre 2017, 16/04303
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-31 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/04303 AFFAIRE : SAS DIABETE SANTE C/ SARL ISIS DIABETE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Céline...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2017, 16/04332
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2017 R. G. No 16/ 09125 AFFAIRE : Isabelle X... ... C/ Me Yannick Y...pris en sa qualité de liquidateur de la SELARL CABINET VIOLET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1 No Section : No RG : 16/ 04332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31. 10. 2017 à : Me Claire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 31 octobre 2017, 16/07401
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-31 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/07401 AFFAIRE : SARL FOCH IMMOBILIER anciennement dénommée STRANIERI IMMOBILIER ... C/ SAS SOLATOL IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F01542 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 31 octobre 2017, 16/09125
Arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/09125 1° ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ loi du 26... ... Arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2017 R. G. No 16/ 09125 AFFAIRE : Isabelle X...... C/ Me Yannick Y...pris en sa qualité de liquidateur de la SELARL CABINET VIOLET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 31 octobre 2017, 17/01899
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-31 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 41A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2017 R.G. N° 17/01899 AFFAIRE : Z H C/ Me S Y liquidateur à la liquidation judiciaire de la société VALPARAISO Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Janvier 2017 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : T14-24.314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 31 octobre 2017, 17/04920
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-31 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2017 R.G. N° 17/04920 AFFAIRE : SCI T-V C/ O Z pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Société T V Maître C N Es qualités de « Mandataire judiciaire » Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section...
