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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-10-25 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 25 octobre 2017, 15/00334

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-25 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 25 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/00334 AFFAIRE : SAS BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE C/ Y W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : F13/00852 Copies exécutoires délivrées à : SCP DERRIENNIC ASSOCIÉS SELARL...

France | 25/10/2017 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 25 octobre 2017, 15/05088

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-25 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 25 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/05088 AFFAIRE : N P C/ Me F D - Mandataire liquidateur de la SASU PARIS BORDEAUX TOULOUSE HOTEL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/01213 Copies exécutoires délivrées...

France | 25/10/2017 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 25 octobre 2017, 15/05328

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-25 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 25 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/05328 AFFAIRE : Y R C/ SAS TESSI GED Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00720 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand CASTEX Me Laurent CLEMENT-CUZIN Copies certifiées...

France | 25/10/2017 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 25 octobre 2017, 15/05790

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-25 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/05790 AFFAIRE : R Q C/ SAS LIMPA NETTOYAGES Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 10/00494 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MERY Me Pascal LAVISSE...

France | 25/10/2017 | 17e chambre
 
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