Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-09-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 21 septembre 2017, 15/00923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-21 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/00923 AFFAIRE : P R AJ C/ S.A.S. SOCIETE DES PETROLES SHELL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 07/6482 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Florence...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 21 septembre 2017, 15/02976
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-21 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/02976 AFFAIRE : B R C/ SA PITCH PROMOTION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 ème N° RG : 08/05395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER, Me Bertrand...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 21 septembre 2017, 15/07784
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-21 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/07784 AFFAIRE : R V C/ B W W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/09022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 21 septembre 2017, 15/07818
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-21 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/07818 AFFAIRE : X, F T ... C/ SCI KMND Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 13/05475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY de la SCP...
