Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-09-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 septembre 2017, 14/04623
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 14/04623 AFFAIRE : Société de droit étranger INORA LIFE C/ T Q épouse B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/06247 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 septembre 2017, 15/04590
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/04590 AFFAIRE : K F ... C/ L J, ès qualité de liquidateur l'Association VIADUC 07 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/08218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 07 septembre 2017, 15/05487
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-07 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/05487 AFFAIRE : G G C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 14-1439/P Copies exécutoires délivrées à : G G CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 1...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 07 septembre 2017, 16/01111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-07 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/01111 AFFAIRE : G F C/ Z G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Juin 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 13/02829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX, avocat au...
