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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 19 mai 2017, 14/02308
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-19 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2017 R.G. N° 14/02308 AFFAIRE : G I O I C/ X W K R V R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1ère chambre N° RG : 09/03052 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP MERY - GENIQUE SCP CAUCHON COURCELLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 19 mai 2017, 15/02661
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-19 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 1ère chambre 1ère section ARRET N° par défaut DU 19 MAI 2017 R.G. N° 15/02661 AFFAIRE : SCI CJM ILE DE FRANCE C/ Z L Société CREDIT COOPERATIF SARL F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 12/05897 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : AARPI JRF AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 19 mai 2017, 15/04821
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-19 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2017 R.G. N° 15/04821 AFFAIRE : ASSOCIATION DE DEFENSE DU COMPLEMENT DE RETRAITE CADRE NHA DU 26 JUIN 1989 - ADCRC C/ SAS YARA FRANCE MAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/13038 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 19 mai 2017, 15/05380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-19 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2017 R.G. N° 15/05380 AFFAIRE : Z V C/ SELAS ERNST YOUNG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 01 N° RG : 13/06628 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES...
