Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-05-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 mai 2017, 15/00376
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-17 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2017 R.G. N° 15/00376 AFFAIRE : SASU CONVERGENCES GESTION C/ N V Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00691 Copies exécutoires délivrées à : SELARL GAILLARD ET ASSOCIES N V...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 mai 2017, 15/01140
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-17 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2017 R.G. N° 15/01140 AFFAIRE : R H C/ SARL SOCOMELEC INDUSTRIE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 13/00418 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BISSILA JANVIER SCP DRYE-DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 17 mai 2017, 15/02757
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-17 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 MAI 2017 R.G. N° 15/02757 AFFAIRE : D B C/ SA TECHNICOLOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/02268 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE SCP FLICHY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 17 mai 2017, 15/03240
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-17 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 MAI 2017 R.G. N° 15/03240 AFFAIRE : U V C/ SAS ALCYOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01833 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Luc CHOURAKI SELARL MIELLET ASSOCIES Copies certifiées...
