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| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 15 mai 2017, 14/02520
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-15 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 MAI 2017 R.G. N° 14/02520 AFFAIRE : Société AVIVA ASSURANCES ... C/ Société MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 15 mai 2017, 14/05025
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-15 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2017 R.G. N° 14/05025 AFFAIRE : Société MMA I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES C/ M. X V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 08/07385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 15 mai 2017, 14/05056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-15 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2017 R.G. N° 14/05056 AFFAIRE : Société SPIE SCGPM ... C/ Société ATHIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 et jugement rectificatif rendu le 4 juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3ème N° RG : 2011F04273 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 15 mai 2017, 14/09285
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-15 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2017 R.G. N° 14/09285 AFFAIRE : Société E.F.P.B C/ Société FRANCE HABITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5ème N° RG : 2013F01104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 15 mai 2017, 15/02766
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-15 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2017 R.G. N° 15/02766 AFFAIRE : M. O K ... C/ SDC DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/04030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU...
