Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-05-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 09 mai 2017, 15/02466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-09 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2017 R.G. N° 15/02466 AFFAIRE : SAS RYCKAERT-LE DAUPHIN anciennement dénommée J.P RYCKAERT C/ Y M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 mai 2017, 15/04022
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-09 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2017 R.G. N° 15/04022 AFFAIRE : SAS SITEL FRANCE 1ère APPELANTE C/ K L épouse Q 2ème APPELANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00654 Copies exécutoires délivrées à : SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 mai 2017, 15/04198
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-09 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2017 R.G. N° 15/04198 AFFAIRE : SASU ETOP INTERNATIONAL 1ère APPELANTE C/ Q U 2ème APPELANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/02138 Copies exécutoires délivrées à : SELAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 mai 2017, 15/04633
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-09 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° contradictoire DU 09 MAI 2017 R.G. N° 15/04633 AFFAIRE : J G C/ SARL COLORCOAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie N° RG : 15-3 Copies exécutoires délivrées à : SCP SOUCHON CATTE LOUIS ET ASSOCIÉS SELARL TREMBLAY AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 mai 2017, 16/04746
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-09 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 MAI 2017 R.G. N° 16/04746 AFFAIRE : P I C/ SAS BVA MYSTERY SHOPPING Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Octobre 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 16/04327...
