Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-04-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 avril 2017, 15/06504
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 36C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2017 R.G. N° 15/06504 AFFAIRE : Société UCF HOLDING ... C/ R M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F02372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Bertrand ROL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 avril 2017, 15/07033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2017 R.G. N° 15/07033 AFFAIRE : SAS MERCEDES BENZ FRANCE C/ W S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 avril 2017, 15/08695
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2017 R.G. N° 15/08695 AFFAIRE : SARL GESTOREL C/ S E Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2013F00623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Maya ASSI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 avril 2017, 16/00983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2017 R.G. N° 16/00983 AFFAIRE : F X ... C/ SA CARROSSERIE MULLER ET COMPAGNIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/03423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 25 avril 2017, 16/04214
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-25 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 30Z 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2017 R.G. N° 16/04214 AFFAIRE : SAS EURODIF C/ Société civile CHARTRINVEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU...
