Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-03-23 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 mars 2017, 14/06416

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G. N° 14/06416 AFFAIRE : B L C/ SA SOGECAP ... SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D' EQUIPEMENT CGL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 10/02569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 23/03/2017 | 16e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 mars 2017, 15/01186

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G. N° 15/01186 AFFAIRE : Z G C/ SA TOTAL OUTRE - MER... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2015 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 14/12847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de...

France | 23/03/2017 | 16e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 23 mars 2017, 15/03963

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES EW 5ème Chambre ARRET N° contradictoire DU 23 MARS 2017 R.G. N° 15/03963 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE C/ Me N U de la Selarl EMJ - Mandataire liquidateur de la SAS PHINEO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG...

France | 23/03/2017 | 5e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 mars 2017, 15/05122

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G. N° 15/05122 AFFAIRE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ G K V X VEUVE H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 13/06614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP...

France | 23/03/2017 | 16e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 23 mars 2017, 16/02289

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G. N° 16/02289 AFFAIRE : SAS ASTRAZENECA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS EQINOX HEALTHCARE FRANCE anciennement dénommée SEPROPHARM INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée...

France | 23/03/2017 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 23 mars 2017, 16/03370

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G. N° 16/03370 AFFAIRE : SARL COC ENVIRONNEMENT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège C/ SAS SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Avril 2016 par le Tribunal de...

France | 23/03/2017 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 23 mars 2017, 16/08549

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G. N° 16/08549 AFFAIRE : SAS LEFT BANK C/ SA SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER SOGEBAIL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 15/02704 Expéditions exécutoires Expéditions...

France | 23/03/2017 | 3e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award