| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 mars 2017, 14/06416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G. N° 14/06416 AFFAIRE : B L C/ SA SOGECAP ... SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D' EQUIPEMENT CGL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 10/02569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 mars 2017, 15/01186
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G. N° 15/01186 AFFAIRE : Z G C/ SA TOTAL OUTRE - MER... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2015 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 14/12847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 23 mars 2017, 15/03963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES EW 5ème Chambre ARRET N° contradictoire DU 23 MARS 2017 R.G. N° 15/03963 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE C/ Me N U de la Selarl EMJ - Mandataire liquidateur de la SAS PHINEO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 mars 2017, 15/05122
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G. N° 15/05122 AFFAIRE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ G K V X VEUVE H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 13/06614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 23 mars 2017, 16/02289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G. N° 16/02289 AFFAIRE : SAS ASTRAZENECA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS EQINOX HEALTHCARE FRANCE anciennement dénommée SEPROPHARM INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 23 mars 2017, 16/03370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G. N° 16/03370 AFFAIRE : SARL COC ENVIRONNEMENT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège C/ SAS SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Avril 2016 par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 23 mars 2017, 16/08549
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-23 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G. N° 16/08549 AFFAIRE : SAS LEFT BANK C/ SA SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER SOGEBAIL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 15/02704 Expéditions exécutoires Expéditions...