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| France, Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2017, 13/04361
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CZ 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CZ 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2017 R.G. No 15/08491 AFFAIRE : S.A.R.L. DATAXY C/ Organisme LE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/04361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Vincent...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 14 mars 2017, 15/00146
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-14 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2017 R.G. N° 15/00146 AFFAIRE : Q V ... C/ SAS FONCIA GROUPE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 14 mars 2017, 15/03942
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-14 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2017 R.G. N° 15/03942 AFFAIRE : Z H épouse K C/ Société de droit étranger THAI AIRWAYS INTERNATIONNAL PUBLIC COMPANY LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/01219 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 14 mars 2017, 15/05448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-14 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 31Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2017 R.G. N° 15/05448 AFFAIRE : J Z ... C/ X N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F00906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne GUINNEPAIN Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 14 mars 2017, 15/08148
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-14 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2017 R.G. N° 15/08148 AFFAIRE : SAS TECHEM C/ Syndicat des copropriétaires SDC DU Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2015 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° Section : N° RG : 11-14-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 14 mars 2017, 15/08491
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Numérotation et adressage - Attribution et gestion des noms de domaine... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CZ 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2017 R.G. No 15/08491 AFFAIRE : S.A.R.L. DATAXY C/ Organisme LE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/04361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 14 mars 2017, 15/08542
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-14 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2017 R.G. N° 15/08542 AFFAIRE : Etablissement HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH C/ N T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° RG : 11-14-0369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Antoine CHRISTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 14 mars 2017, 16/02521
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-14 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2017 R.G. N° 16/02521 AFFAIRE : SAS EQINOX HEALTHCARE FRANCE anciennement dénommée SEPROPHARM INTERNATIONAL C/ SAS PRECIPHAR COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE EQINOX HEALTHCARE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00604 Expéditions...
