Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-02-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 21 février 2017, 15/00794
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-21 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/00794 AFFAIRE : SAS FONCIA FRANCHISE C/ B D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F0090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 février 2017, 15/02557
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-21 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/02557 AFFAIRE : SA SODEXO ENERGIE MAINTENANCE SAS SHP - SODEXO HYGIENE ET PROPRETE C/ COMITE D'ENTERPRISE DE LA SOCIETE SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE venant aux droits du CE de l'UES ALTYS disparu en 2014 COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE venant aux droits du CE de l'UES ALTYS disparu en 2014...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 21 février 2017, 15/04830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-21 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 36D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/04830 AFFAIRE : SA GROUPE WINDSOR C/ H P Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Claude LEGOND...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 21 février 2017, 15/08767
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-21 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/08767 AFFAIRE : SAS SODILOG C/ SARL MAC DOUGLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 février 2017, 16/00354
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-21 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2017 R.G. N° 16/00354 AFFAIRE : R T Madame O I Monsieur S M C/ SASU SKF FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Référé N° RG : 15/00255 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Cécile...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 février 2017, 16/00936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-21 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2017 R.G. N° 16/00936 AFFAIRE : SAS THALES OPTRONIQUE C/ Comité d'entreprise de la SAS THALES OPTRONIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/10135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
