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| France, Cour d'appel de Versailles, 07 février 2017, 13/06497
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 30B 12e chambre section 2 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 30B 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2017 R.G. No 15/08820 AFFAIRE : Société OUTLET INVEST C/ SARL SOD' Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 13/06497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe HOUILLON Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 07 février 2017, 15/00896
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-07 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/00896 AFFAIRE : SAS VPG C/ L K J K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° RG : 11-14-0543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 février 2017, 15/00917
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-07 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/00917 AFFAIRE : L E C/ SA SOINS DES ARBRES EN MILIEU URBAIN - SAMU SARL INERMIS PAYSAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 14/239 Copies exécutoires délivrées à : Me Bérénice...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 07 février 2017, 15/06569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-07 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/06569 AFFAIRE : EURL BREAD AND PASTRY TRADITION DE BEAUCE C/ SARL MOULINS DE MEZIERES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2014F00656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 07 février 2017, 15/07638
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-07 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 3EB 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/07638 AFFAIRE : SARL DUBOS A S C/ Société COOPERATIVE GROUPEMENT D'ACHATS DES CENTRES LECLERC 'SC GALEC' ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/13489 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 07 février 2017, 15/08820
Arrêt rendu le 7 février 2017 par la 12ème chambre section 2 de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/08820 Bail commercial. - Loyer. -... ... Arrêt rendu le 7 février 2017 par la 12ème chambre section 2 de la cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 30B 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2017 R.G. No 15/08820 AFFAIRE : Société OUTLET INVEST C/ SARL SOD' Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 13/06497...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 février 2017, 16/00834
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-07 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2017 R.G. N° 16/00834 AFFAIRE : A J C/ SAS ANSYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/02785 Copies exécutoires délivrées à : AARPI BALZAC AVOCATS PARTNERSHIPS JONES DAY Copies...
