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| France, Cour d'appel de Versailles, 25 octobre 2016, 13/02790
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET No contradictoire DU 25...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET No contradictoire DU 25 OCTOBRE 2016 R. G. No 15/ 05515 AFFAIRE : Azzedine X... C/ SA SOPRA STERIA GROUP, venant aux droits de la SA STERIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 13/ 02790 Copies exécutoires délivrées à : AARPI LCG Avocats AARPI RMF Avocats Associés Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 octobre 2016, 15/02305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/02305 AFFAIRE : SAS BIO C BON C/ SCI PARIS POLOGNE Société Civile Immobilière au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 441 295 847, représentée par ses co gérants en exercice domoiciliés en cette qualité audit siègen Monsieur F et Madame L épouse F ... Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 25 octobre 2016, 15/02689
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-25 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/02689 AFFAIRE : SARL PHIL DOM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ Société SMARTBOX EXPERIENCE LIMITED prise en son établissement principal dont le siège social est Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Février 2015 par le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 25 octobre 2016, 15/05515
Sommaire Arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la 6ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 15/05515... ... Sommaire Arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la 6ème chambre de la Cour d’appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET No contradictoire DU 25 OCTOBRE 2016 R. G. No 15/ 05515 AFFAIRE : Azzedine X... C/ SA SOPRA STERIA GROUP, venant aux droits de la SA STERIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 13/ 02790 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 octobre 2016, 15/07675
Sommaire Arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/07675 Droit international privé,... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2016 R. G. No 15/ 07675 AFFAIRE : SELAFA SOCIÉTE MJA-MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Agissant par Maître Valérie X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société EBIZCUSS. COM C/ Société APPLE SALES INTERNATIONAL ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Octobre 2015 par le Cour de Cassation de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 octobre 2016, 15/08965
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/08965 AFFAIRE : SA SCHENKER C/ SPA SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI STC ... Expéditions exécutoires Me Christophe NICOLAS Me Philippe CHATEAUNEUF Expéditions SA SCHENKER SPA SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI STC Société AIG EUROPE LIMITED Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO EUROPE LTD SAS SUMITOMO DEMAG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 octobre 2016, 16/01195
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2016 R.G. N° 16/01195 AFFAIRE : SA DE DROIT ALLEMAND BMS BAU-MASCHINEN-SERVICE C/ SARL LES CHAPISTES PARISIENS représentée par son gérant Mr K N ... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Bernard RIDET Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
