Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-10-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 12 octobre 2016, 14/03904
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-12 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/03904 AFFAIRE : Société BELEM TAXIS, ayant pour gérant M. A K C/ Z R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/03889 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian CHARRIERE Me Belaid MAZNI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 12 octobre 2016, 14/04422
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-12 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 12 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/04422 AFFAIRE : S O C/ SAS REGIE LINGE FINANCES Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 10/00955 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SCAVELLO WAYMEL SELARL HOCHE SOCIETE D AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 12 octobre 2016, 15/00648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-12 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00648 AFFAIRE : L Z C/ SARL ROVEOTEL 2 HÔTEL LES BALLADINS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 13/00577 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine FABRE Me Patrick TABET Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 12 octobre 2016, 15/00718
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-12 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00718 AFFAIRE : Q J C/ SARL BELIFLOR Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/00903 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Yves FLEURANCE la SCP PEREZ SITBON Copies certifiées conformes délivrées...
