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| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 01 septembre 2016, 14/00147
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-01 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 16e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/00147 AFFAIRE : W L C/ SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : / N° Section : surtt N° RG : 11-12-1784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 01 septembre 2016, 15/02736
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-01 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/02736 AFFAIRE : F Y C/ SA AXA FRANCE VIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 09/01072 Copies exécutoires délivrées à : SELARL RACINE SELARL CAPSTAN LMS Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 01 septembre 2016, 15/03927
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-01 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre EW ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03927 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF C/ SAS MEDTRONIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00321 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 01 septembre 2016, 15/04011
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-01 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre EW ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/04011 AFFAIRE : SA SOCIETE PARISIENNE D'ETUDES D'INFORMATIQUE ET DE GESTION C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-00322...
