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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 28 juin 2016, 15/00108
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 58F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/00108 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ... C/ SASU ETERNIT exerçant sous le nom commercial 'ECCF-E COMPETENCE CENTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 03 N° RG : 2013F00177 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 28 juin 2016, 15/00510
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 30E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/00510 AFFAIRE : SAS BBLMSM C/ U O Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 13/05715 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 28 juin 2016, 15/00640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 58F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/00640 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ... C/ SAS ETERNIT exerçant sous le nom commercial EBMS puis ECCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 03 N° RG : 2013F00765 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 juin 2016, 15/01818
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/01818 AFFAIRE : N N C/ SAS ATOS INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 14/00351 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia CHALUS ASSOCIATION LECANET LINGLART Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 juin 2016, 15/02219
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/02219 AFFAIRE : K M C/ F P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Commerce N° RG : F 12/02026 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucette DINGLOR Me Véronique BESSON Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 28 juin 2016, 15/03184
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 58F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/03184 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ... C/ SAS ETERNIT exerçant sous l'enseigne EBMS puis ECCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00894 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 28 juin 2016, 15/03189
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 58F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/03189 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ... C/ SAS ETERNIT exerçant sous l'enseigne EBMS puis ECCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° RG : 2013F00746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 juin 2016, 15/03198
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/03198 AFFAIRE : SAS CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER RÉSIDENTIEL C/ H Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01086 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUFFOUR ASSOCIES SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 28 juin 2016, 15/03207
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 58F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/03207 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ... C/ SAS ETERNIT exerçant sous le nom commercial EBMS puis ECCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° RG : 2013F00892 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 juin 2016, 15/04677
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/04677 AFFAIRE : Y R O C/ SA ENGIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 15/00216 Copies exécutoires délivrées à : Y R O AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI Copies certifiées...
