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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 15/ 00991 AFFAIRE : Bernard X... C/ Me Isabelle Y...- commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS ... AGS CGEA OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 10/ 01240 Copies exécutoires délivrées à : la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 15/ 00992 AFFAIRE : Lucien X... C/ SAS TF CHIMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 11/ 00766 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle JUVIN-MARLEIX Me Nadine VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées à : Lucien X... SAS TF CHIMIE le : 03...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 13/05264 AFFAIRE : Annie X... C/ LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 11/ 01333 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien BOUTIRON la SELARL LUSIS AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : Annie X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 13/ 03586 AFFAIRE : Kaddour X... C/ SAS SECURITE-CONSEILS-GARDIENNAGE-DEFENSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 12/ 00402 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL ET ASSOCIES la SELAFA JURISOPHIA ILE DE FRANCE Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 14/ 06026 AFFAIRE : Marie-Aude X...-Y... C/ Patrick Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 13/ 02241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît DESCLOZEAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE- Me Anne laure...

Arrêt rendu le 2 juin 2016 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 13/03586 En droit, la résiliation judiciaire du... ... Arrêt rendu le 2 juin 2016 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 13/ 03586 AFFAIRE : Kaddour X... C/ SAS SECURITE-CONSEILS-GARDIENNAGE-DEFENSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 12/ 00402 Copies...

Sur les heures supplémentaires :La cour rappelle qu’en application de l’article L. 3174-4 du code du travail, la preuve des heures de travail... ...Cour d'appel de Versailles...21e chambre CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 13/05264 AFFAIRE : Annie X... C/ LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 11/ 01333 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien BOUTIRON la SELARL LUSIS AVOCATS Copies certifiées conformes...

Pour infirmer le jugement entrepris et prononcer la nullité du licenciement, la cour constate qu’il existe un lien direct entre le... ...Cour d'appel de Versailles...21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 14/ 01472 AFFAIRE : Hervé X... C/ SAS REUTERS FINANCIAL SOFTWARE ANCIENNEMENT DENOMMEE EFFIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03694 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT la AARPI JEANTET ET ASSOCIES Copies certifiées conformes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-02 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R.G. N° 14/03284 AFFAIRE : SA AXA FRANCE VIE C/ A G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/02345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS de la...