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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 24 mai 2016, 14/03523
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-24 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2016 R.G. N° 14/03523 AFFAIRE : C M ... C/ SCI VENDOME ATHENE, agissant en la personne de son administrateur de biens la société KLEPIERRE MANAGEMENT dont le sièg est Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 24 mai 2016, 14/03851
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-24 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2016 R.G. N° 14/03851 AFFAIRE : SAS RIO TINTO FRANCE venant aux droits de la société ALCAN FRANCE C/ SELARL C. O mission conduite par Maître N O ès-qualité de mandataire judiciaire de la SCI LE SEVINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 mai 2016, 15/02146
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-24 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2016 R.G. N° 15/02146 AFFAIRE : Q B C/ SAS COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/00273 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne MACUDZINSKI SELARL CAPSTAN LMS Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 mai 2016, 15/02347
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-24 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2016 R.G. N° 15/02347 AFFAIRE : T R C/ Société RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE - RTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 12/2632 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam WILHEIM PRUD'HOMME Me Tamar...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 24 mai 2016, 15/08364
SOMMAIRE Arrêt rendu le 24 mai 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/08364 L’article 103 du code de procédure... ... SOMMAIRE Arrêt rendu le 24 mai 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG...COUR D'APPEL DE VERSAILLES XR Code nac : 00A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2016 R. G. No 15/ 08364 AFFAIRE : Société INFORAMA LTD C/ Guy X... ... Expéditions exécutoires Me Emmanuel MOREAU Me Michael SICAKYUZ Expéditions Société INFORAMA LTD Monsieur Guy X... Monsieur Jacques Y... SAS PROFESSIONAL SERVICE...
