Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-04-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 32 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 avril 2016, 14/01642
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/01642 AFFAIRE : V W C/ B E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2014 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE Cabinet 2 N° Section : N° RG : 12/08320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie Laure PLANTIE PIANA, avocat...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 14 avril 2016, 14/02114
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/02114 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES C/ W S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-01310 Copies exécutoires délivrées à : Me Magali ROCHEFORT CAISSE AUTONOME DE RETRAITE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 14 avril 2016, 14/02804
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/02804 AFFAIRE : SAS FULLSIX FRANCE C/ SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Hauts-de-Seine N° RG : 11-01695/N Copies exécutoires délivrées à : SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIÉS SYNDICAT DES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 14 avril 2016, 14/02967
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/02967 AFFAIRE : T H C/ Me W Y - Mandataire liquidateur de SARL FRANCE EUROPE SECURITE AGS CGEA Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° RG : 13/00435 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 avril 2016, 14/03061
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/03061 MCP/AZ AFFAIRE : E T C/ SARL VOXCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/02140 Copies exécutoires délivrées à : Me Aïcha CONDE la AARPI OB£MA CONSEILS Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 avril 2016, 14/03662
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/03662 AFFAIRE : Société INORA LIFE Ltd, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE C/ R P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/11316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 avril 2016, 14/04011
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/04011 AFFAIRE : Société INORA LIFE FRANCE C/ B Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/11317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 avril 2016, 14/04381
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/04381 AFFAIRE : Société INORA LIFE FRANCE C/ C O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/10323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 avril 2016, 14/04519
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/04519 AFFAIRE : Société INORA Ltd, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE C/ I H Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/10328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 avril 2016, 14/05183
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/05183 AFFAIRE : B F C/ Société DHL INTERNATIONAL EXPRESS FRANCE venant aux droits de la SAS DHL EXPRESS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00001 Copies exécutoires délivrées...
