Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-03-01 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 1ER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 1ER MARS 2016 R. G. No 14/04208 AFFAIRE : SARL SOCIETE IMMOBILIERE LA COMETE C/ SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 11/ 09911 LE PREMIER MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G. No 14/02670 AFFAIRE : Société SETOLITE LICHTTECHNIK GMHB C/ SARL ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT E L C Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/01466 LE PREMIER MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-01 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er MARS 2016 R.G. N° 14/01570 AFFAIRE : SARL BDO IDF RCS VERSAILLES N°307 571 000 anciennement dénommée BDO FRANCE - ABPR ILE-DE-FRANCE dont le changement de dénomination sociale a été décidé selon PV de l'AG Mixte Extraordinaire et Ordinaire du 30.09.2013 C/ M C es qualité d'héritier de Monsieur N C et de Madame C, S I épouse C...

DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Modèle qui n'est pas nouveau et n'a pas de caractère propre - Nullité du dépôt de modèle Le... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G. No 14/02670 AFFAIRE : Société SETOLITE LICHTTECHNIK GMHB C/ SARL ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT E L C Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/01466 LE PREMIER MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de...

BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Prix fixé en fonction du chiffre d'affaires - Exclusion des dispositions de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 1ER MARS 2016 R. G. No 14/04208 AFFAIRE : SARL SOCIETE IMMOBILIERE LA COMETE C/ SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 11/ 09911 LE PREMIER MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de...

Sommaire Arrêt rendu le 1er mars 2016 par la 12ème chambre section 2 de la cour d’appel de Versailles RG 14/08465 Saisie de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 1er MARS 2016 R. G. No 14/ 08465 AFFAIRE : SA CMA CGM venant aux droits de la Société DELMAS C/ Compagnie HISCOX ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-01 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G. N° 15/00476 jonction avec le 15/00481 AFFAIRE : M C B R H N épouse B C/ SA TOTAL MARKETING SERVICES, anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING Décisions déférées à la cour : * Jugement rendu le 09 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 12/01015...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-01 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G. N° 15/00564 AFFAIRE : W Z C/ Société COFACE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 14/514 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SELARL LOUBEYRE POUPINEL SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-01 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G. N° 15/00576 AFFAIRE : L Y C/ SAS SPIE COMMUNICATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/1567 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie PORTHE Me France LENAIN Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-01 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G. N° 15/00589 AFFAIRE : A T C/ Société LES CARS PERRIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : Commerce N° RG : 13/00527 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN AARPI NMCG AARPI Copies certifiées...