Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-01-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 28 janvier 2016, 15/00193
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-28 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 15/00193 AFFAIRE : SA V agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SCP Z S-G-A-P ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AGRODEAL ... I V ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 28 janvier 2016, 15/00352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-28 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 15/00352 AFFAIRE : Syndicat MIXTE DE L'ILE SAINT GERMAIN personne de droit public entre le département des Hauts de Seine et la Commune d'Issy les Moulineaux C/ V, G, P W ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/01085...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 28 janvier 2016, 15/00630
Sommaire Arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/00630 Sur renvoi... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 28 JANVIER 2016 R. G. No 15/ 00630 AFFAIRE : Pamela, Lynn X...épouse Y... C/ Eric Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 11/ 39621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 janvier 2016, 15/02808
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 2AZ DU 28 JANVIER 2016 R. G. No 15/ 04379 et 15/ 04470 AFFAIRE : Pierre-Yves X... Pavel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Cabinet : No RG : 15/ 02808 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Chantal BUZON, - Me Sandrine COHEN -Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 28 janvier 2016, 15/03739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-28 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28C 14e chambre ARRÊT N° par défaut DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 15/03739 AFFAIRE : M O A ... C/ X Y J U A ... S.A.S PAPRIKA PARTICIPATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 28 janvier 2016, 15/04379
Sommaire Arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04379 et 15/04470... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 2AZ DU 28 JANVIER 2016 R. G. No 15/ 04379 et 15/ 04470 AFFAIRE : Pierre-Yves X... Pavel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Cabinet : No RG : 15/ 02808 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Chantal...
