Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-01-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 26 janvier 2016, 07/00831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-26 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2016 R.G. N° 07/00831 AFFAIRE : E M Y M C/ SA TOTAL MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 03/01936 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel JOURDAN Me Marie-Odile LARDIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 26 janvier 2016, 14/01027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-26 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01027 AFFAIRE : SNC FRANPRIX EXPANSION C/ SCI Adresse 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/02899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 26 janvier 2016, 14/05236
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-26 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2016 R.G. N° 14/05236 AFFAIRE : SAS SISTEER TELECOM ENABLER C/ C K Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Référé N° RG : R 14/00301 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier ARGENTON Me Magali LATRY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 26 janvier 2016, 14/07203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-26 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2016 R.G. N° 14/07203 AFFAIRE : SA LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE C/ U Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2014 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 26 janvier 2016, 15/00811
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-26 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 36F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2016 R.G. N° 15/00811 AFFAIRE : S Z G T C/ V A Y T ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Septembre 2013 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 09 N° Section : N° RG : 13/8324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 26 janvier 2016, 15/01041
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-26 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2016 R.G. N° 15/01041 AFFAIRE : COMITE D'ENTREPRISE DE L'UES GROUPE ASTEK ET AUTRES C/ SAS ALLIGRA ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/10011 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me...
