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| France, Cour d'appel de Versailles, 17 décembre 2015, 09/10968
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2015 R. G. No 14/ 05110 AFFAIRE : René Jean-François X... C/ Catherine Christine Laurence Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 JAF No Cabinet : 03 No RG : 09/ 10968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Katell...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 décembre 2015, 12/04747
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-17 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 DECEMBRE 2015 R.G. N° 12/04747 AFFAIRE : I H C/ SA BOUYGUES TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Septembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/01822 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-christophe GUY la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 17 décembre 2015, 13/07085
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/07085 AFFAIRE : U E ... C/ Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/04189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 17 décembre 2015, 13/09368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-17 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/09368 AFFAIRE : H A C/ J L F Y divorcée U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 11/10614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 17 décembre 2015, 14/00341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-17 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES OF Code nac : 83E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/00341 AFFAIRE : H K C/ SA ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/00749 Copies exécutoires délivrées à : AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 17 décembre 2015, 14/01159
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-17 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ML ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/01159 AFFAIRE : SA LAFARGE CIMENTS affaire concernant la maladie professionnelle de M. M B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 10/00748/N Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 17 décembre 2015, 14/01249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-17 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre EW ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/01249 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ Y Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 65992 Copies exécutoires délivrées à : SCP DNA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 17 décembre 2015, 14/02075
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-17 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RND Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/02075 AFFAIRE : C E C/ Association APAJH 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : activités diverses N° RG : 1300052 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie LAUMONIER SELAS Jacques BARTHELEMY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 17 décembre 2015, 14/05110
Arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la 2ème chambre 2ème section de la cour d’appel de Versailles RG 14/05110 Sur la prestation... ...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2015 R. G. No 14/ 05110 AFFAIRE : René Jean-François X... C/ Catherine Christine Laurence Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 JAF No Cabinet : 03 No RG : 09/ 10968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 17 décembre 2015, 14/05782
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-17 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/05782 AFFAIRE : N U C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL N° Chambre : 3 N° RG : 07/7228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
