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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 03 novembre 2015, 13/08780
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-03 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/08780 AFFAIRE : SA S E ... C/ SA ALLIANZ IARD RCS Paris N°542 110 291 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 201203279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 03 novembre 2015, 14/03276
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-03 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/03276 AFFAIRE : FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT FNIC CGT C/ SA FIABILA ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/00635 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 03 novembre 2015, 14/03890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-03 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/03890 AFFAIRE : O N C/ SELAS PWC AVOCATS SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 24 Juillet 2014 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES Me Anaïs VISSCHER Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 03 novembre 2015, 15/01295
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-03 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 15/01295 AFFAIRE : A L U J C/ SARL LA-TEAM-GS Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 09 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 13/769 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence LEGRAND SCP CABINET ALPHA CONSEIL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 03 novembre 2015, 15/04300
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-03 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 15/04300 AFFAIRE : Société ODL - ORGANISATION DYNAMIC LIMITED C/ SAS BOUYGUES ENERGIES SERVICES anciennement dénommée ETDE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Mai 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 12 N° Section : B N° RG : 14/7667 Expéditions...
