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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 octobre 2015, 14/03025
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/03025 AFFAIRE : SAS SPIE COMMUNICATIONS C/ FEDERATION GENERALE DES MINES ET DE LA METALLURGIE CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/00610 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre BONNEAU Me Chantal DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 octobre 2015, 14/03712
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/03712 AFFAIRE : B D C/ Association SAINT AUGUSTIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 13/01193 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck PARISÉ Me Sylvia FOURMONT Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 20 octobre 2015, 14/05582
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-20 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 31Z 12e chambre section 2 ARRET N° contradictoire DU 20 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/05582 AFFAIRE : E W U ... C/ J G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/06995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 20 octobre 2015, 14/06812
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/06812 AFFAIRE : SAS ALES POIDS LOURDS C/ SAS MERCEDES BENZ FRANCE Expéditions exécutoires Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe DEBRAY Expéditions SAS ALES POIDS LOURDS SAS MERCEDES BENZ FRANCE Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 20 octobre 2015, 15/00545
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-20 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 30Z 12e chambre section 2 ARRET N° contradictoire DU 20 OCTOBRE 2015 R.G. N° 15/00545 AFFAIRE : SCI AVICENNE C/ SA GROUPE FLO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/5423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 20 octobre 2015, 15/02524
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2015 R.G. N° 15/02524 AFFAIRE : Société SC EUROINVEST INTERMED SRL C/ SA CEGIS - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GESTION IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SELARL C.Z Expéditions exécutoires Me Martine DUPUIS Me Anne laure DUMEAU, Expéditions...
