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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 29 septembre 2015, 13/07777
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-29 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES HG Code nac : 58F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/07777 AFFAIRE : SA DE DEFENSE ET D'ASSURANCES SADA C/ SAS NEXITY LAMY RCS NANTERRE n° 487 530 099 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 29 septembre 2015, 13/08134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-29 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES HG Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/08134 AFFAIRE : SA LA FRANCAISE DES JEUX C/ SARL L Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 29 septembre 2015, 14/00441
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-29 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/00441 AFFAIRE : SA LASER COFINOGA C/ V Q B E Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Novembre 2013 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 29 septembre 2015, 14/02078
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-29 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES HG Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/02078 AFFAIRE : SAS LOUVRE HOTELS GROUP C/ SNC BACOJAS HOTEL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F04196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 29 septembre 2015, 14/04547
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-29 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 30F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/04547 AFFAIRE : SAS CARREFOUR PROPERTY FRANCE C/ SARL HAIR FLORE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/02329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
