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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 24 septembre 2015, 12/03652
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 12/03652 MCP/AZ AFFAIRE : S U C/ Association LES POINTS CARDINAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° RG : 10/00609 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Olivier PLACKTOR Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 24 septembre 2015, 13/00457
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/00457 AFFAIRE : I Z C/ SA CLINIQUE DE L'ALMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : Encadrement N° RG : 07/01049 Copies exécutoires délivrées à : Me Rodolphe BOSSELUT Me Jean Patrice IMPERIALI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 24 septembre 2015, 13/02942
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/02942 MCP/AZ AFFAIRE : SAS ICOPAL SAS C/ E H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01487 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI C J AVOCATS AARPI la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 24 septembre 2015, 13/03885
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/03885 AFFAIRE : Q G C/ SOCIETE VERAZ NETWORKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/00124 Copies exécutoires délivrées à : la SARL MOREUIL la SELEURL CAZEAU ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 24 septembre 2015, 14/00451
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/00451 AFFAIRE : SAS KORIAN VILLA EVORA C/ Z T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses N° RG : 12/00133 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CAPSTAN la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 24 septembre 2015, 14/00532
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/00532 AFFAIRE : FW XV ... C/ HA QW ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/12324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Anne...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 24 septembre 2015, 14/03250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03250 AFFAIRE : K Z C/ Me Q N - Mandataire liquidateur de SA DG CONSTRUCTION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 10/03157 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VOLTA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 24 septembre 2015, 14/03381
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03381 AFFAIRE : UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE - K U C/ Q W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses N° RG : 13/01069 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 24 septembre 2015, 14/03971
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03971 JONCTION avec R.G. N° 14/04023 AFFAIRE : L Y C/ SARL TRANSPORT HELP SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 13/01178 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric SLUPOWSKI Me Orane...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 septembre 2015, 14/06549
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/06549 AFFAIRE : B L C/ E M es qualités de mandataire judiciaire de la 'MNEF' MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/02823 Expéditions exécutoires...
