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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 14 avril 2015, 14/00731
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-14 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2015 R.G. N° 14/00731 AFFAIRE : SA CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ M, L S CONSTITUTION AUX LIEU ET PLACE DE Maître Emmanuel GUEILHERS ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 27 Novembre 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1376 F-D...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 14 avril 2015, 14/00882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-14 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2015 R.G. N° 14/00882 AFFAIRE : W D C/ SA CANAL PLUS Syndicat NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION CGT 'SNRT-CGT' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01053 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 14 avril 2015, 14/01607
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-14 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2015 R.G. N° 14/01607 AFFAIRE : SAS TNS SOFRES C/ I S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01594 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Frédérique ROUSSEL STHAL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 14 avril 2015, 14/04217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-14 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 88C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2015 R.G. N° 14/04217 AFFAIRE : Organisme IRICASA Institution de retraite complémentaire régie par le Code de la Sécurité Sociale, relevant de l'Agirc ... C/ SARL ACTOR SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N...
