Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-02-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 10 février 2015, 13/07823
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-10 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/07823 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ R P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 10 février 2015, 14/00778
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-10 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2015 R.G. N° 14/00778 AFFAIRE : Société civile IMMOLEASE C/ I N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance de puteaux N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-000317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie JEAN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 février 2015, 14/01097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2015 R.G. N° 14/01097 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ Sylvie W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 13/00175 Copies exécutoires délivrées à : AARPI NMCG AARPI Sylvie W UL CGT DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 février 2015, 14/01445
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2015 R.G. N° 14/01445 AFFAIRE : SAS LES GOELANDS C/ B Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/00546 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice PAUPER Me Gladys LACOSTE Copies certifiées...
