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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 16 décembre 2014, 13/04591
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-16 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/04591 AFFAIRE : SA SOMMA FRERES C/ SAS BATEG Décision déférée à la cour : Jugement le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 décembre 2014, 14/03008
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/03008 AFFAIRE : POLE EMPLOI CENTRE C/ X U SAS ERODE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie N° RG : 10/00025 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAFARGE ASSOCIES AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 décembre 2014, 14/03808
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-16 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/03808 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT USPI DE GDF SUEZ C/ SA GDF SUEZ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01870 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 décembre 2014, 14/03827
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-16 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/03827 AFFAIRE : SA GDF SUEZ C/ COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SA GDF SUEZ ET AUTRES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 09 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01537 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 décembre 2014, 14/03992
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-16 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/03992 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT SIEGE DE LA SA GDF SUEZ C/ SA GDF SUEZ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01825 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la...
