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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 11 décembre 2014, 13/00520
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/00520 MAB/CA AFFAIRE : Y D C/ SARL CD NET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 11/00611 Copies exécutoires délivrées à : Me Roselyne MALECOT Me Sabrina DOURLEN Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 11 décembre 2014, 13/01265
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 13e chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01265 AFFAIRE : P B ... C/ R D VEUVE H Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/00675 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11-12-14 à : - Me Véronique...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 décembre 2014, 13/01298
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01298 AFFAIRE : SAS LABORATOIRES NEGMA C/ Z F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 11/00237 Copies exécutoires délivrées à : SELARL WILLWAY Associés Me Amélie KOCH Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 décembre 2014, 13/01299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01299 AFFAIRE : SAS LABORATOIRES NEGMA C/ W P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 11/00238 Copies exécutoires délivrées à : SELARL WILLWAY Associés Me Amélie KOCH Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 décembre 2014, 13/01990
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01990 AFFAIRE : SA THE MARKETINGROUP affaire concernant la maladie professionnelle déclarée par Mme U N C/ CPAM DE L'OISE venant aux droits de la CPAM de BEAUVAIS et de la CPAM de CREIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 décembre 2014, 13/03288
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03288 AFFAIRE : O P C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00245 Copies exécutoires délivrées à : Me Amélie KOCH SELARL WILLWAY Associés Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 décembre 2014, 13/03289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03289 AFFAIRE : T M C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00247 Copies exécutoires délivrées à : Me Amélie KOCH SELARL WILLWAY Associés Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 décembre 2014, 13/03291
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03291 AFFAIRE : J N C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00250 Copies exécutoires délivrées à : Me Amélie KOCH SELARL WILLWAY Associés Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 décembre 2014, 13/03296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03296 AFFAIRE : R B C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00249 Copies exécutoires délivrées à : Me Amélie KOCH SELARL WILLWAY Associés Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 décembre 2014, 13/03301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03301 AFFAIRE : R N C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00248 Copies exécutoires délivrées à : Me Amélie KOCH SELARL WILLWAY Associés Copies...
