Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-07-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 juillet 2014, 13/04516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2014 R.G. N° 13/04516 AFFAIRE : Y C C/ SAS SOPANET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 12/02030 Copies exécutoires délivrées à : Y C Me Sophie-Laurence VIDAL Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 10 juillet 2014, 13/05114
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-10 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2014 R.G. N° 13/05114 MAB/CA AFFAIRE : F B C/ SAS GROUPE SEB MOULINEX 'GSM' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 11/02514 Copies exécutoires délivrées à : Me Joseph AGUERA Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 juillet 2014, 14/00903
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2014 R.G. N° 14/00903 AFFAIRE : H Y C/ Société GT2 IMMOBILIER Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 12 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 13/00098 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarahda MUSTAPHA Me Nicolas...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 juillet 2014, 14/01322
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° DU 10 JUILLET 2014 R.G. N° 14/01322 AFFAIRE : J Q C/ Me S L - Mandataire liquidateur de la SARL ETRAP UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 12/02929 Copies exécutoires délivrées à : J Q Me S L...
