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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 24 juin 2014, 13/01439
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-24 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2014 R.G. N° 13/01439 AFFAIRE : SAS ENERCHAUF - RCS NANTERRE 702 047 531 - venant aux droits de la SAS SEEM ILE DE FRANCE venant aux droits de la société CIMETH C/ SCI LES JEANNES RCS NANTERRE 342 114 253 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 juin 2014, 13/02480
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-24 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2014 R.G. N° 13/02480 AFFAIRE : H L C/ SAS KERTIOS CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 11/00907 Copies exécutoires délivrées à : AARPI MIGUERES MOULIN Me Karine ROZENBLUM Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 24 juin 2014, 13/04938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-24 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2014 R.G. N° 13/04938 AFFAIRE : SARL LOS PRIMOS C/ SCI EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 11/14436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'Association AARPI AVOCALYS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 juin 2014, 14/00906
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-24 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2014 R.G. N° 14/00906 AFFAIRE : Q O C/ SAS INSTITUT CASSIOPEE FORMATION Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00489 Copies exécutoires délivrées à : SCP COURTEAUD PELLISSIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 24 juin 2014, 14/01253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-24 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2014 R.G. N° 14/01253 AFFAIRE : SARL VERRES BENNES SERVICES C/ SA ECO EMBALLAGES Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 30 Janvier 2014 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/6975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice...
