Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-05-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 mai 2014, 12/05402
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-21 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2014 R.G. N° 12/05402 AFFAIRE : E O C/ FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE ayant pour établissement LA CLINIQUE DUPRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01145 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 mai 2014, 12/380
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 17N 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 17N 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No DU 21 MAI 2014 R. G. No 13/ 02661 AFFAIRE : Paulette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2013 par le Juge des Tutelles du TI de VERSAILLES No RG : 12/ 380 Notifié le : à A. T. F. P. O Paulette X... Avis MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 21 mai 2014, 13/02240
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-21 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MAI 2014 R.G. N° 13/02240 AFFAIRE : R H C/ SOCIÉTÉ ALCION GROUP SA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/00176 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me François-Marie IORIO Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 21 mai 2014, 13/02661
SOMMAIRE Arrêt rendu le 21 mai 2014 par la 2ème chambre 3ème section de la Cour d’appel de Versailles RG 13/02661 Mesure de protection -... .... SOMMAIRE Arrêt rendu le 21 mai 2014 par la 2ème chambre 3ème section de la Cour d’appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 17N 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No DU 21 MAI 2014 R. G. No 13/ 02661 AFFAIRE : Paulette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2013 par le Juge des Tutelles du TI de VERSAILLES No RG : 12/ 380 Notifié le : à A. T. F. P. O Paulette X... Avis MP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 21 mai 2014, 13/04518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-21 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 14e chambre ARRÊT N° réputé contradictoire DU 21 MAI 2014 R.G. N° 13/04518 AFFAIRE : SA LOGIREP C/ B K veuve M venant aux droits de feu Monsieur H M son époux décédé ... SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 06/8418...
