Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-04-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 30 avril 2014, 12/00552
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-30 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 12/00552 MAB/AZ AFFAIRE : M L C/ SA EDF EN SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE SCITE PERISTYLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/03056 Copies exécutoires délivrées à : Me Thibaut DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 30 avril 2014, 12/02239
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-30 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 12/02239 MAB/AZ AFFAIRE : D P C/ SAS SODEXO ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 10/00434 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Valérie BLOCH Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 30 avril 2014, 12/06402
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-30 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 12/06402 AFFAIRE : I X commerçant ... C/ V, E F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010007522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 30 avril 2014, 12/06448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-30 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 12/06448 AFFAIRE : T J commerçant ... C/ U, X F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010003439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole DEVITERNE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 30 avril 2014, 12/06449
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-30 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 12/06449 AFFAIRE : U O commerçant ... C/ S, E L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 201004792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole DEVITERNE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 30 avril 2014, 13/02694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-30 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 13/02694 AFFAIRE : G V C/ SARL MB Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 2012/0311 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 30 avril 2014, 13/04298
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-30 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 13/04298 AFFAIRE : Société F4 HOLDING GMBH ALLEMAGNE - Société de droit allemand C/ T R Es qualité d'administrateur judiciaire de la société THOMSON BROADCAST SAS ... Société THOMSON BROADCAST SAS, RCS Versailles N° 509 648 697... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 30 avril 2014, 13/05171
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-30 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 30 AVRIL 2014 R.G. N° 13/05171 AFFAIRE : Z K C/ SA GENERALI IARD anciennement dénommée GENERALI ASSURANCES et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/01564...
